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Accord d’utilisation
Accord d’utilisation du site Internet www.hidromek.com.tr
Veuillez lire le présent accord attentivement avant d’accéder au site Internet ou avant d’utiliser ce dernier. En accédant au site Internet ou en utilisant ce dernier, vous êtes censé avoir accepté d’être engagé par les conditions suivantes. Le détenteur de droit exclusif du site Internet www.hidromek.com.tr, Hidromek-Hidrolik ve Mekanik Makina İmalat Sanayi ve Ticaret A.Ş. peut apporter des modifications au présent accord à tout moment et lesdites modifications entrent en vigueur lorsque l’accord révisé est publié sur le site Internet. Vous acceptez de consulter régulièrement cet accord afin d’être informé desdites modifications et la poursuite de votre accès au site Internet et la poursuite de l’utilisation du site Internet signifient que vous avez définitivement accepté l’accord modifié.
Toute copie non autorisée, reproduction, distribution ou utilisation par d’autres moyens de photographies, vidéos et autres matériaux visuels et imprimés inclus dans le site Internet www.hidromek.com.tr, à toutes fins, par toutes méthodes, constitue une infraction selon les dispositions de la Loi sur les Œuvres intellectuelles et artistiques et du Code pénal turc et vous êtes spécifiquement averti par les présentes que des procédures pénales seront engagées contre ceux qui commettent de telles infractions et que des mesures correctives seront alléguées, que toutes les mesures requises pour la protection du travail intellectuel et industriel seront adoptées et que toutes les mesures légales seront menées.
Les photographies, images vidéo, animations, articles et autres matériels imprimés et visuels publiés sur le site www.hidromek.com.tr, ne sauraient être utilisés à l’extérieur de www.hidromek.com.tr sans l’autorisation de Hidromek-Hidrolik ve Mekanik Makina İmalat Sanayi ve Ticaret A.Ş. et ne sauraient être publiés, copiés, distribués ou des ajouts ou annulations ou autres révisions ne sauraient être apportés à leur contenu, par tous moyens, en tout ou partie par tous moyens technologiques, sur un autre site Internet ou un autre support. Les liens et technologies similaires ne peuvent être utilisés sans autorisation, le site Internet ne peut être publié hors connexion dans tout autre support, que ce soit en tout ou partie, par des navigateurs déconnectés ou des méthodes similaires. Dans le cas où vous êtes intéressé par l’utilisation du contenu du site Internet www.hidromek.com.tr (textes, photographies, vidéos, animations, etc.) à des fins non-commerciales, sur votre propre support virtuel ou visuel, vous êtes tenu d’en faire la demande par le biais du « formulaire de relations avec le client » dans la section contact et d’obtenir l’accord de l’unité concernée.
OBJET DE L’ACCORD
ARTICLE 1 : l’objet de l’accord est :
Entre, www.hidromek.com.tr (ci-après dénommé dans le présent accord SITE INTERNET) d’une part et vous, l’utilisateur du SITE INTERNET, qui utiliserez ou utilisez le présent SITE INTERNET (ci-après dénommé dans le présent accord l’UTILISATEUR), de déterminer les conditions d’utilisation du SITE INTERNET et d’assurer sa force contraignante et sa validité.
DISPOSITIONS LIÉES À L’UTILISATION DU SITE INTERNET
ARTICLE 2 :
A. L’UTILISATEUR ne saurait, par tous moyens, télécharger, copier, reproduire et publier sur son propre site Internet et/ou sur un autre site Internet ou tout autre support, tout contenu imprimé et visuel du SITE INTERNET à toutes fins commerciales. Dans le cas où des dommages sont encourus par le SITE INTERNET en raison du non-respect par l’UTILISATEUR de cette obligation, l’UTILISATEUR accepte, déclare et s’engage à indemniser ces dommages à la première demande du SITE INTERNET, sans autre avis ou avertissement.
B. Les illustrations, images vidéo et autres contenus imprimés ou visuels du SITE INTERNET ne sauraient être publiés sur un autre site Internet à des fins commerciales et aucun lien ne saurait être fourni sans autorisation. En cas de dommages encourus par le SITE INTERNET en raison du non-respect par l’UTILISATEUR de la présente obligation, the UTILISATEUR accepte, déclare et s’engage à indemniser ces dommages à la première demande du SITE INTERNET, sans autre avis ou avertissement.
C. Le SITE INTERNET ne saurait en aucun cas être publié sur tout autre site Internet en tant qu’image, image intra ou autres moyens similaires.
D. L’UTILISATEUR reconnaît que le SITE INTERNET ne garantit aucunement que les fichiers téléchargeables sont exempts de virus, chevaux de Troie ou tous autres codes ou matériaux de ce type qui visent à être dommageables ou choquants. La prévention desdits codes et matériaux dommageables ou choquants, le respect de toutes les exigences matérielles et logicielles requises pour la précision des entrées-sorties de données et la récupération des données perdues ainsi que leur maintenance et les mises à jour relèvent pleinement de la responsabilité de l’UTILISATEUR. Le SITE INTERNET ne saurait être tenu responsable pour toutes pertes qui peuvent être encourues par l’UTILISATEUR ou par des tiers à la suite desdits codes ou matériaux choquants, imprécisions et pertes de données.
E. L’UTILISATEUR s’engage à assumer toutes les responsabilités et risques découlant de l’utilisation du SITE INTERNET. Le SITE INTERNET met à disposition le site Internet et tous les éléments inclus dans son contenu sur une base « EN L’ÉTAT » et n’accorde aucune garantie expresse ou implicite pour le SITE INTERNET ou tous services, informations ou tout élément inclus dans le contenu du site Internet fourni par le biais du SITE INTERNET ou toute autre utilisation du site Internet. L’évaluation de la précision, du caractère complet et de l’utilité de tous les avis, recommandations, services et autres informations et matériaux obtenus par le biais du SITE INTERNET relève de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR.
F. L’UTILISATEUR prend, par les présentes, les engagements suivants dans le cadre de l’utilisation du site Internet :
Ne pas violer toutes Lois applicables de la République de Turquie, accords internationaux des lois de tous autres pays,
Ne pas transmettre de messages, informations, données, texte, logiciel ou images ou tout autre type de matériau, en violation des lois de la République turque, des accords internationaux auxquels la République turque est partie, des autres accords et lois internationaux des autres pays, d’une manière qui est injurieuse, menaçante, insultante et profane, maltraitante ou diffamatoire, qualifiant pour un délit ou une diffamation, impolie, vulgaire, méprisante ou violant les droits de confidentialité de toute autre personne, ou exigeant de toute autre manière la responsabilité pénale et légale de l’UTILISATEUR,
Ne pas se présenter devant des tiers, toutes personnes ou activités, y compris, notamment, le propriétaire/les propriétaires et les responsables du présent SITE INTERNET, comme s’il était leur représentant et ne pas indiquer qu’il a une relation avec ces personnes et activités d’une manière trompeuse qui peut porter à confusion dans l’esprit du public.
G. Le SITE INTERNET n’est pas un destinataire de tout dossier légal ou pénal découlant de l’utilisation du SITE INTERNET. Le SITE INTERNET n’est pas responsable, que ce soit directement ou indirectement, de tous dommages, pertes, frais et toutes autres revendications qui peuvent découler d’actions de l’UTILISATEUR ou de tiers.
H. L’UTILISATEUR accepte par les présentes, déclare et s’engage à payer 100 000 $ (Cent mille dollars) au propriétaire du SITE INTERNET, Hidromek-Hidrolik ve Mekanik Makina İmalat Sanayi ve Ticaret A.Ş., à titre de clause pénale pour chaque violation, dans le cas où il ne respecte pas ses obligations au titre du présent accord et reconnaît que la présente clause pénale n’est pas exagérée et qu’il n’en demandera pas la réduction devant les tribunaux.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET
ARTICLE 3 : le SITE INTERNET ne saurait être tenu, en aucun cas, responsable dans les cas suivants :
A. Le SITE INTERNET ne saurait être tenu responsable de tous dommages accessoires intervenant à la suite de risques ou de dommages indirects (y compris, notamment, dommages découlant d’un manque à gagner, d’une interruption des activités, d’une perte de logiciel ou de données) découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation du SITE INTERNET, de toute procédure, service, renseignements, données et tout autre type de matériaux fournis ou téléchargés à partir du SITE Internet ou de tout retard desdits renseignements ou services, même si le SITE INTERNET ou son représentant autorisé a été notifié.
B. Le SITE Internet ne saurait être tenu responsable de toutes réclamations découlant d’erreurs, d’omissions ou d’autres défauts du SITE INTERNET et/ou des matériaux ou informations téléchargés à partir du SITE INTERNET.
C. L’UTILISATEUR est tenu d’assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la mise à jour de tous les téléphones, matériel informatique et autre équipement nécessaires pour la sécurité internet et informatique et pour l’accès au site et l’utilisation du site et doit s’acquitter de tous types de charges, taxes et autres engagements financiers pour lesdits équipements. L’UTILISATEUR est entièrement responsable de tous préjudices, de toutes revendications qui peuvent être encourus par l’UTILISATEUR à la suite du non-respect des présentes obligations.
D. Dans le cas où l’UTILISATEUR enfreint tout article du présent accord en raison de son accès au SITE INTERNET et de l’utilisation du SITE INTERNET, il répondra de toutes les pertes, dépenses, dommages et frais découlant de ladite infraction, y compris des dépenses et frais judicaires et des honoraires d’avocat. Le SITE INTERNET n’est pas responsable de l’un quelconque des éléments ci-dessus en aucune manière que ce soit.
E. Le SITE Internet se réserve le droit de divulguer les données de l’UTILISATEUR ou du SITE INTERNET, actuelles ou passées, suite à une décision de l’autorité judiciaire ou dans le cas où le SITE INTERNET l’estime nécessaire afin de déterminer que le compte de l’UTILISATEUR est utilisé pour des actions illégales, et que la présence ou la disponibilité de preuves crédibles peut le justifier.
F. Les dispositions relatives à l’utilisation du site et aux indemnisations peuvent également être invoquées à l’encontre de l’UTILISATEUR par les employés, les représentants, concédants de licence, sponsors du SITE Internet pour leur propre compte.
AVERTISSEMENTS SPÉCIAUX POUR UNE UTILISATION INTERNATIONALE
ARTICLE 4 : étant conscient de la nature mondiale d’Internet, l’UTILISATEUR s’engage, par les présentes, à respecter toutes les lois et autres législations locales y compris, notamment, les règles sur Internet, les données, le courrier électronique ou la confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage notamment à respecter les lois et autres législations en Turquie et dans le pays où l’UTILISATEUR réside.
ARTICLE 5 : les lois et législations de la République turque régiront la solution de tous litiges entre les parties découlant du présent accord, dans l’exécution et l’interprétation de tout ou partie de l’accord. Les parties acceptent cette clause sans réserve.
Dans la solution de litiges entre les parties découlant du présent accord, les tribunaux et les services chargés de l’exécution des décisions de justice d’Ankara seront autorisés.
ARTICLE 6 :
A. Si le SITE INTERNET manque à demander l’exécution de tout article du présent contrat, cela ne peut être interprété comme une renonciation à toutes dispositions ou droits.
B. Tout comportement entre les parties ou toute pratique et traditions commerciales et coutumes, ne saurait jouer de rôle dans la révision de toutes dispositions du présent accord – à la condition de conserver le droit du SITE Internet à réviser l’accord.
Le présent accord se composant de 6 articles a été conclu entre l’UTILISATEUR et le SITE INTERNET et survivra pendant toute la période où l’UTILISATEUR utilise le site Internet.